フランス CNIL 職場における多様性測定調査における個人データの処理に関する推奨
こんにちは、丸山満彦です。
フランスの個人データ保護機関であるCNILが職場における多様性測定調査に関する推奨事項を公表していますね...
従業員等の多様性を図ろうとするために従業員についての調査を行うことありますが、それがプライバシーの侵害を招きかねないので、適切に実施できるようにということで、文書を作ったようですね...
よく人についての多様性という時に、性別（女性比率）、人種（外国籍の人の割合）といった、外見的な面での多様性について言われることが多いのですが、これは多様性というよりも、（外見的な面を踏まえた）意思決定の偏りがあるかどうかということが中心なのではないかと思います。それも多様性を重視するという点でいうと一つなのでしょうが、組織を強くする（特にレジリエンスという観点で）ための多様性というのは、思考や知識の多様性であり、もちろんそれについて出産経験のある女性と男性の間では知識の差があるでしょうし、米国と日本と両方住んだ人と、日本だけにしか住んだことがない人の間には知識の差があるとは思いますが、組織を強くするための本質的な多様性の要素ではないような気もします。
思考や知識について多様性の高い組織というのは、瞬間風速的な効率性等は高くはないが、長期的な意味での効率性等は高くなるように思います。
本題からやや外れましたが、CNILの推奨事項については、日本においても参考になる面もあるかもですね...
● CNIL
・2025.06.10 Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations
| Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations | 職場における多様性測定調査：CNILが推奨事項を発表 |
| Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties afin d’assurer la protection des données des participants, ainsi que le respect de leur droit à la vie privée | 雇用主が従業員を対象に実施する多様性測定調査では、個人データ、場合によっては機密性の高いデータが収集される。そのため、参加者のデータ保護とプライバシー権の尊重を確保するための措置を講じる必要がある。 |
| Pourquoi cette recommandation ? | この推奨事項の背景 |
| Dans un contexte de sensibilisation accrue à la lutte contre les discriminations, de plus en plus d’organismes souhaitent mesurer la diversité au sein de leurs effectifs : pour ce faire, ils ont recours à des dispositifs qui impliquent la collecte de nombreuses données personnelles, dont des données sensibles. | 差別対策への意識が高まる中、従業員の多様性を測定したいと考える組織が増えている。そのために、多くの個人データ、特に機密性の高いデータを収集する仕組みを利用している。 |
| La mesure de la diversité est un exercice en lui-même délicat de par son degré d’intrusion dans la vie privée des salariés/agents. Il implique que les employeurs respecte strictement la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 régulièrement interprétée, à tort, comme une interdiction absolue des statistiques liées aux origines. | 多様性の測定は、従業員や職員のプライバシーに深く関わるため、それ自体がデリケートな作業だ。雇用主は、2007年11月15日の憲法裁判所の判決を厳格に遵守する必要がある。この判決は、誤って、出身に関する統計の絶対的な禁止と解釈されることが多い。 |
| Dans le prolongement du guide méthodologique corédigé avec le Défenseur des Droits (DDD) Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances, la CNIL publie une recommandation pour aider les organismes à mettre en œuvre des enquêtes de mesure de la diversité en conformité avec la règlementation en vigueur, tout particulièrement le RGPD. | 人権擁護官（DDD）と共同で作成した方法論ガイド「測定を通じて機会均等への進展を図る」の延長として、CNILは、組織が現行の規制、特にGDPRに準拠した多様性測定調査を実施するための推奨事項を発表した。 |
| Pour mieux répondre aux besoins des professionnels, cette recommandation a été soumise à une consultation publique du 9 juillet au 13 septembre 2024. Elle a recueilli les contributions de 44 participants, issus d’organismes publics et privés, dont les services du Défenseur des droits. | 専門家のニーズにより的確に対応するため、この推奨は2024年7月9日から9月13日まで公開協議にかけられた。その結果、人権擁護官事務所を含む公的機関および民間団体から44件の意見が寄せられた。 |
| Quel est le périmètre de la recommandation ? | この推奨の対象範囲は？ |
| Ce document porte uniquement sur les dispositifs d’enquêtes autoadministrées mis en œuvre par les employeurs en milieu professionnel, c’est-à-dire des questionnaires remplis directement par la personne et sans intervention d'un tiers. Certaines des recommandations formulées peuvent toutefois s’appliquer à d’autres dispositifs, sous réserve d’une analyse au cas par cas. | この文書は、職場において雇用主が実施する自己評価調査、すなわち、第三者の介入なしに本人によって直接記入されるアンケートのみを対象としている。ただし、一部の推奨事項は、ケースバイケースで検討した上で、他の制度にも適用できる場合がある。 |
| La recommandation n'a pas de portée normative et vise uniquement à favoriser la conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle n’a pas pour objet de proposer une méthodologie pour conduire les politiques sociales des entreprises, poser les questions les plus adaptées ou assurer la qualité des réponses. | この推奨は、規範的な効力はなく、個人データ保護に関する適用法令の遵守を促進することを唯一の目的としている。企業の社会政策の実施方法、最も適切な質問の策定、回答の品質確保に関する方法論を提案するものではない。 |
| À qui s’adresse cette recommandation ? | この推奨の対象者は誰ですか？ |
| Elle s’adresse à tous les professionnels (employeurs, prestataires agissant en qualité de tiers de confiance, etc.) participant à la mise en œuvre d’enquêtes de mesure de la diversité dans un organisme, qu’ils soient publics ou privés. Elle informe aussi les salariés et agents concernés sur leurs droits et les obligations des employeurs. | この推奨は、公的機関または民間機関において、多様性測定調査の実施に関与するすべての専門家（雇用者、第三者機関としてのサービス提供者など）を対象としている。また、対象となる従業員および職員に対して、彼らの権利および雇用者の義務について情報を提供する。 |
| Que prévoit la recommandation ? | この推奨にはどのような内容が盛り込まれているか？ |
| La CNIL rappelle que la mise en place d’enquêtes de mesure de la diversité doit s’accompagner de garanties visant à protéger la vie privée des participants, conformément au RGPD. | CNIL は、多様性測定調査の実施には、GDPR に準拠して参加者のプライバシーを保護するための保証を伴う必要があることを改めて指摘している。 |
| En particulier, ces enquêtes doivent rester facultatives et les salariés ou agents doivent être correctement informés et leurs droits respectés. La CNIL recommande également de privilégier les enquêtes anonymes et de limiter les données collectées avec des questions fermées. | 特に、これらの調査は任意であり、従業員や職員は適切な情報を提供され、その権利が尊重されなければならない。CNIL はまた、匿名調査を優先し、収集するデータをクローズド質問に限定することを推奨している。 |
| Dans sa recommandation, la CNIL donne des exemples de questions permettant de respecter la décision du Conseil constitutionnel de 2007 et rappelle que seul le consentement libre et éclairé des répondants permet de collecter leurs données sensibles. | CNIL は、その推奨において、2007 年の憲法裁判所の決定を遵守するための質問例を示し、回答者の自由かつ情報に基づく同意がある場合にのみ、その機密データを収集することができることを改めて指摘している。 |
| Compte tenu de la relation de subordination entre l’employeur et ses salariés ou agents pouvant rendre difficile la participation à l’enquête, la CNIL considère que recourir à un tiers de confiance peut constituer une garantie valable, en assurant que l’employeur n’a pas accès aux données collectées. | 雇用主とその従業員または職員との従属関係により調査への参加が困難になる可能性があることを考慮し、CNIL は、雇用主が収集されたデータにアクセスできないことを保証する、信頼できる第三者機関の利用が有効な保証となる可能性があると考えている。 |
| La recommandation | 推奨 |
| Recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail | 職場における多様性測定調査における個人データの処理に関する推奨 |
| Texte de référence | 参考文書 |
| Conseil constitutionnel, décision n° 2007-557, DC 15 novembre 2007 | 憲法裁判所、決定第2007-557号、DC 2007年11月15日 |
| Pour approfondir | 詳細 |
| Guide méthodologique corédigé avec le DDD Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances (PDF) | DDDと共同作成した方法論ガイド「機会均等の実現に向けた測定」（PDF） |
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