フランス CNIL 企業に対し、応募者の個人情報の収集を最小限に抑えるよう正式な通達を出す
こんにちは、丸山満彦です。
米国で仕事をしている時 (1998-2000) に採用面接に同席させてもらったことがあるのですが、その時に同僚から、質問をする時には採用の採否に関係しない情報は聞かないように言われた。例えば、現職の年収、出身地、年齢、既婚か未婚か、親の年収...
当時の日本の面接と比べると厳しいと思いました。（いろいろと勉強させてもらって、当時の米国のパートナー等には大変お世話になりました。）
さて、フランスのCNILが企企業に対して、応募者の個人情報の収集を最小限に抑えるよう正式な通達を出したようですね...
応募者の国籍については、主権に関わるような仕事であっても、例えば、「フランス人」、「EU加盟国出身者」、「非EU加盟国出身者」の3つの選択肢の形で）で十分ということで、国籍は聞かなくてもよいと指導...
もちろん、クリアランスを取得する時は確認をするのでしょうが...採用の時には一般的にはいらないということです...
これから国際的な採用が日本でも進むと思われますが、日本の人事も世界的な標準についての知識は持っておいた方が良いかもですね...
● Commission nationale de l'informatique et des libertés; CNIL
プレス...
| Recrutement : la CNIL met en demeure une société de minimiser la collecte de données personnelles de candidats | 人材採用：CNILが企業に対し、応募者の個人情報の収集を最小限に抑えるよう正式な通達を出す |
| La CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre d’une société qui collectait de nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche (lieu de naissance, nationalité, situation de famille, etc.). Cette collecte est contraire au principe de minimisation qui impose au responsable de traitement de traiter des informations limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis. | ある企業が求職者から大量の個人情報（出生地、国籍、配偶者の有無など）を収集しているとして、CNILに苦情が寄せられた。この収集は、データ管理者が追求する目的を達成するために必要な情報のみを処理することを要求する最小化の原則に反していた。 |
| Les exigences du principe de minimisation lors du recrutement d’un salarié | 従業員を採用する際の最小化の原則の要件 |
| Dans le cadre d’un recrutement, le principe de minimisation doit conduire le recruteur à ne collecter que les données présentant « un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles » selon le code du travail. | 労働法典によれば、従業員の採用において、最小化の原則とは、採用担当者が「提供される職務または専門的スキルの評価と直接的かつ必要な関連性」を持つデータのみを収集することを意味する。 |
| Par ailleurs, le recruteur ne doit procéder à aucune discrimination illicite des candidats. Par exemple, une personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son âge ou encore de sa situation de famille. | さらに、採用担当者は応募者を違法に差別してはならない。例えば、年齢や家族構成を理由に採用手続きから排除してはならない。 |
| Les informations demandées doivent permettre d’identifier le candidat le plus adapté au poste à pourvoir, de vérifier ses compétences (les connaissances, le savoir-faire et le savoir-être) et les qualifications requises pour le poste concerné (p. ex. : diplômes, titres et expériences). Elles doivent avoir pour seul objectif de pouvoir valider ou non une candidature. | 要求される情報は、充足されるポストに最も適した候補者を特定し、その技能（知識、ノウ ハウ、対人技能）および当該ポストに必要な資格（卒業証書、資格、経験など）を確認することを 可能にしなければならない。その唯一の目的は、応募を受理するかどうかを決定することである。 |
| Ce n’est qu’au stade de l’embauche, c’est-à-dire une fois qu’une candidature a été définitivement retenue, que l’employeur pourra collecter des données supplémentaires (état civil complet, comprenant notamment la date et le lieu de naissance, l’adresse postale, le numéro de sécurité sociale, les copies des justificatifs, etc.). En effet, seules les données des candidats retenus sont nécessaires pour l’accomplissement des formalités obligatoires de l’employeur (déclaration préalable à l’embauche, déclaration sociale nominative, etc.). | 雇用主が追加データ（生年月日、出生地、住所、社会保障番号、添付書類のコピーなど）を収集できるのは、採用段階、すなわち応募が決定的に受理された後だけである。実際には、合格者のデータのみが、雇用主の義務的な手続き（採用前の申告、社会的指名申告など）を完了するために必要とされる。 |
| Pour aider les employeurs, la CNIL a publié en janvier 2023 un guide dédié au recrutement. | 雇用主を支援するため、CNILは2023年1月に採用に関するガイドを発表した。 |
| Une mise en demeure de respecter le principe de minimisation de la collecte | データ収集最小化の原則を遵守するための正式な通知 |
| À la suite d’une plainte, les services de la CNIL ont échangé avec une société concernant les données personnelles des candidats à un emploi collectées au stade de leur candidature. | CNILは、応募段階で収集された求職者の個人情報に関して、ある企業に苦情を申し立てた。 |
| La société demandait aux candidats de fournir obligatoirement leur lieu de naissance, leur nationalité, leur situation de famille (s’ils étaient en couple, les nom et prénom de leur conjoint, leur date et lieu de naissance, leur profession, le nombre d’enfants et leur âge) ainsi que l’ensemble des salaires perçus dans les entreprises précédentes (salaire brut annuel global dont variable). | 同社は応募者に、出生地、国籍、配偶者の有無（夫婦の場合は配偶者の姓名、生年月日、出生地、職業、子供の数、年齢）、以前の会社で受け取ったすべての給与（変動給を含む年間給与総額）の提供を求めていた。 |
| La présidente de la CNIL a rappelé dans ce contexte à la société que, dans le cadre d’un recrutement, n’est pas justifiée la collecte auprès d’un candidat à un emploi : | これに関連して、CNIL委員長は同社に対し、採用活動において、求職者から以下の情報を収集することは正当化されないと注意喚起した： |
| ・des informations relatives aux membres de sa famille ; | ・家族に関する情報 |
| ・du lieu de naissance du candidat ; | ・応募者の出生地 |
| ・d’informations relatives à la nationalité d’un candidat pour évaluer sa capacité à occuper l’emploi proposé. Un niveau de détail agrégé (par exemple sous forme de trois options : « Français », « ressortissant de l’Union européenne » ou « hors UE ») devrait suffire, notamment pour les emplois dits « de souveraineté ». | ・応募者の国籍に関する情報は、その応募者が提供される職務に適しているかどうかを評価する目的で使用される。特にいわゆる「主権」職の場合は、集計された詳細レベル（例えば、「フランス人」、「EU加盟国出身者」、「非EU加盟国出身者」の3つの選択肢の形で）で十分である。 |
| Dans le cas des candidats de nationalité étrangère, les informations relatives à la possession d’un titre les autorisant à travailler en France font partie des données susceptibles d’être collectées dans le cadre du recrutement ; | 外国籍の応募者の場合、フランスでの就労を許可する書類の所持に関する情報は、採用プロセスの一環として収集される可能性が高いデータの一部である； |
| ・du montant des salaires perçus par le passé d’un candidat, à l’initiative d’un recruteur. | ・採用担当者の主導により、応募者が過去に受け取った給与額。 |
| Cette information ne présente pas d’utilité pour apprécier la capacité à occuper l’emploi proposé ou les aptitudes du candidat, et ne sont de ce fait pas compatibles avec les dispositions du code du travail. Le candidat peut cependant, de sa propre initiative, fournir tout élément utile à la justification de ses prétentions salariales. | この情報は、応募者の提供される職務に対する能力または適性の評価には役立たず、したがって労働法の規定に適合しない。しかし、応募者は自らの意思で、給与請求を正当化するのに有用な情報を提供することができる。 |
| La société s’étant conformée à cette mise en demeure, la présidente de la CNIL a clôturé la procédure de mise en demeure à son encontre. | 同社はこの正式通知に従ったため、CNIL委員長は同社に対する正式通知手続きを終了した。 |
| Texte reference | 参考テキスト |
| Pour approfondir | 詳細はこちら |
| La chaîne répressive de la CNIL | CNILの抑圧的な連鎖 |
| Comment se passe un contrôle de la CNIL ? | CNILの査察では何が行われるのか？ |
| La procédure de mise en demeure | 正式通知手続き |
| Le guide du recrutement | 採用ガイド |
| Tous les contenus de la CNIL sur le recrutement | 採用に関するCNILの全コンテンツ |
| Texte reference | 参考テキスト |
| Article 5.1.c) du RGPD | GDPR第5条1項 c) |
| Article L. 1221-6 du Code du travail | 労働法1221-6条 |
| Article L. 1132-1 du Code du travail | 労働法典第1132-1条 |
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