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2023.01.15

フランス CNIL 2024年オリンピック・パラリンピック:CNIL、法律案に関する意見を発表(遺伝子特徴の検査、拡張カメラ関係)

こんにちは、丸山満彦です。

フランスのCNILが、2024年オリンピック・パラリンピック:CNIL、法律案に関する意見を発表していますね。。。

ドローンにカメラをつけた拡張カメラや、ドーピング防止のためのDNA検査など、プライバシーに関わる問題があるからですかね。。。

 

CNIL

意見はこちら

・2023.01.04 Délibération n° 2022-118 du 8 décembre 2022 portant avis sur un projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (demande d’avis n° 22017438)

 

そのプレス。。。

・2023.01.04 Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi 2024年オリンピック・パラリンピック:CNIL、法律案に関する意見を発表
04 janvier 2023 2023年1月4日
La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et de vie privée. Ce projet introduit en particulier la possibilité de mettre en œuvre, à titre expérimental, des caméras dites « augmentées ». 2022年12月8日、CNILは、個人情報保護とプライバシーの面で大きな課題を抱える2024年のオリンピック・パラリンピックに関する法律案について意見を発表した。特に、本法案では、いわゆる「拡張カメラ」を試験的に導入する可能性を紹介している。
Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 contient plusieurs dispositions qui concernent directement la protection des données personnelles : 2024年オリンピック・パラリンピック競技大会に関する法律案には、個人情報の保護に直接関係するいくつかの条項が含まれている。
・l’autorisation de l’examen des caractéristiques génétiques ou de la comparaison d’empreintes génétiques pour les analyses antidopage ; ・ドーピング防止分析のための遺伝的特徴の検査又は遺伝的指紋の比較の認可。
・la mise en conformité du code de la sécurité intérieure (CSI) avec le RGPD et la directive « Police-Justice » ; ・内部セキュリティコード(ISC)をRGPDと「警察-正義」指令に一致させること。
・l’utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des caméras installées sur des drones (appelés également « caméras augmentées ») afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes ; ・映像監視装置やドローンに搭載されたカメラ(「拡張カメラ」とも呼ばれる)の映像をアルゴリズム処理し、個人の安全を脅かす可能性のある所定の事象をリアルタイムに検知・報告すること。
・l’extension des types d'images de vidéoprotection que les agents des services internes de la SNCF et de la RATP peuvent visionner lorsqu’ils sont affectés au sein des salles d’information et de commandement relevant de l’État ; ・SNCFとRATPの内部サービス担当者が、国の権限で情報・司令室に配属された際に閲覧できるビデオプロテクト画像の種類を拡大すること。
・l’élargissement de la procédure de « criblage » prévue par le CSI aux fan zones et aux participants aux grands évènements ; ・ISCが規定する「審査」手続きを、ファンゾーンや主要イベント参加者にまで拡大すること。
・la possibilité de mettre en place des scanners corporels à l’entrée de certains évènements. ・特定のイベントの入り口にボディスキャナーを設置する可能性。
Les enjeux pour la protection des données データ保護に関する課題
Dans son avis sur le projet de loi, la CNIL a examiné l'ensemble de ces dispositions et a relevé plusieurs enjeux majeurs pour la protection des données et la vie privée des personnes. 法案に関する意見書の中で、CNILはこれらの条項をすべて検討し、データ保護と個人のプライバシーに関するいくつかの大きな課題を指摘した。
Une mise en conformité nécessaire du code de la sécurité intérieure (CSI) avec le RGPD et la directive « Police-justice » 内部セキュリティコード(CSI)のRGPDおよび「警察・司法」指令への必要な適合性
La CNIL a rappelé à plusieurs reprises que plusieurs dispositions du CSI étaient obsolètes depuis l’évolution de la réglementation en matière de protection des données personnelles en 2018. Le projet de loi prévoit que les enregistrements visuels de vidéoprotection respectent les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. CNILは、2018年の個人情報保護に関する規制の進化以降、ISCのいくつかの規定が陳腐化していることを繰り返し指摘している。この法案では、映像保護録画は、個人情報の保護に関する適用可能な規定に従わなければならないと規定されている。
Une réforme plus globale des traitements des images dans les espaces ouverts au public sera cependant nécessaire pour sécuriser les acteurs et encadrer les usages. De plus, le CSI devra être complété pour prévoir un encadrement au niveau réglementaire de l’ensemble des droits des personnes concernées. しかし、一般に公開されている場所での画像処理については、関係者の安全確保や利用規制など、より包括的な改革が必要だろう。さらに、関係者のすべての権利について規制の枠組みを提供するために、ISCを完成させる必要がある。
Caméras « augmentées » pour assurer la sécurité des grands événements : création d’un cadre d’expérimentation 大型イベントのセキュリティを確保する "拡張 "カメラ:実験のためのフレームワークの構築
Le projet de loi crée un cadre expérimental permettant le recours, dans certaines conditions, à des traitements algorithmiques sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection ou des drones. Il doit permettre d'assurer la sécurité d’évènements sportifs, festifs ou culturels exposés à des risques d’atteintes graves à la sécurité des personnes, notamment de nature terroriste. この法案は、映像保護システムやドローンによって撮影された映像のアルゴリズム処理を、一定の条件の下で使用することを認める実験的な枠組みを作るものである。これは、スポーツ、祝祭、文化イベントなど、特にテロリストのような、個人の安全に対する深刻な脅威の恐れがある場合に、その安全を確保することを目的としている。
Ces traitements comportent des systèmes d’intelligence artificielle (IA), appelés « caméras augmentées ». Ils auront pour objet l’analyse automatique des images en temps réel, par des algorithmes, pour détecter des évènements prédéterminés, par exemple la détection de mouvements de foules, de bagages, de gestes ou de comportements suspects, etc. この処理には、「拡張カメラ」と呼ばれる人工知能(AI)システムも含まれる。その目的は、リアルタイムで画像を自動的に分析し、アルゴリズムを使って、例えば群衆の動き、荷物、不審なジェスチャーや行動など、あらかじめ決められた事象を検出することにある。
Le recours à ces dispositifs soulève des enjeux nouveaux et substantiels en matière de vie privée : ces outils d’analyse des images peuvent conduire à une collecte massive de données personnelles et permettent une surveillance automatisée en temps réel. Le déploiement, même expérimental, de ces dispositifs constitue un tournant qui va contribuer à définir le rôle général qui sera attribué à ces technologies, et plus généralement à l’intelligence artificielle. Dans sa position, publiée en juillet 2022, la CNIL avait appelé à fixer des lignes rouges pour ce type de dispositifs et proposé des pistes pour fixer un encadrement adapté s’ils devaient être utilisés pour certains cas d’usage. これらのデバイスの使用は、新たな実質的なプライバシー問題を提起する。これらの画像分析ツールは、個人情報の大量収集につながり、自動的なリアルタイム監視を可能にし得るからだ。 実験的とはいえ、これらのデバイスの導入は、これらの技術、そしてより一般的な人工知能に帰する一般的な役割を定義するのに役立つ転換点です。 2022年7月に発表されたCNILの見解では、この種のデバイスにレッドラインを設定することを求め、特定の目的で使用する場合に適切な枠組みを確立する方法を提案している。
Les garanties prévues par le projet de loi permettent de limiter les risques d’atteinte aux données et à la vie privée des personnes et vont dans le sens des préconisations formulées par la CNIL dans sa prise de position sur les caméras augmentées de juillet 2022 : 法案に規定されている保証は、個人のデータとプライバシー侵害のリスクを抑えることを可能にし、2022年7月の拡張カメラに関するポジションペーパーでCNILが行った提言に沿うものである。
・un déploiement expérimental ; ・実験的展開 ;
・limité dans le temps et l’espace ; ・時間的・空間的に限定された
・pour certaines finalités spécifiques et correspondant à des risques graves pour les personnes ; ・特定の目的のため、個人にとって重大なリスクに対応するため。
・l'absence de traitement de données biométriques ; ・生体情報の加工がないこと。
・l'absence de rapprochement avec d’autres fichiers ; ・他のファイルとの整合性をとらない。
・l'absence de décision automatique : les algorithmes ne servent qu’à signaler des situations potentiellement problématiques à des personnes qui procèdent ensuite à une analyse humaine. ・自動的な意思決定が行われないこと:アルゴリズムは、問題の可能性がある状況を報告するためにのみ使用され、その後、人間が分析を行うことになる。
L’examen des caractéristiques génétiques pour les analyses antidopage アンチドーピング分析用DNA検査
L’article 4 du projet de loi vise à autoriser l’examen des caractéristiques génétiques ou la comparaison des empreintes génétiques du sportif en prévoyant de nouvelles dérogations au code civil, à des fins de lutte contre le dopage. 法案の第4条は、ドーピングとの闘いのために、民法からの新たな適用除外を規定することにより、遺伝的特徴の検査や競技者の遺伝的指紋の比較を許可することを目的としている。
Le gouvernement souhaite, par ces mesures, transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en vue de l’organisation des Jeux olympiques. Si la transposition du code mondial antidopage est nécessaire, la CNIL a souligné qu’il s’agirait de tests particulièrement intrusifs, qui dérogent de façon importante aux principes encadrant actuellement les analyses génétiques dans le code civil. これらの措置により、政府は、オリンピックの開催を考慮して、世界ドーピング防止規程の規定をフランスの法律に移項することを希望している。世界アンチ・ドーピング規程の移管は必要だが、CNILは、この検査は特に侵入的であり、現在民法で定められている遺伝子解析の原則から大きく逸脱すると強調した。
Elle a par ailleurs appelé le gouvernement à préciser les modalités d’information et de recueil du consentement du sportif. また、アスリートへの情報提供や同意取得の手続きを明記するよう求めた。
L’avis de la CNIL puis du Conseil d’État sur ce projet de loi ont conduit le gouvernement à le modifier : un nouveau texte a ensuite été déposé au Sénat le 22 décembre 2022. Il faut noter que la CNIL ne s’est pas prononcée sur cette nouvelle version du texte. この法案に対するCNILとConseil d'Étatの意見により、政府は法案を修正し、新しい文章が2022年12月22日に上院に提出された。なお、CNILはこの新バージョンのテキストについて意見を述べていない。
L'avis de la CNIL CNILの意見
> Délibération n° 2022-118 du 8 décembre 2022 portant avis sur un projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  > 2024年オリンピック・パラリンピック競技大会に関する法律案に関する審議第2022-118号(2022年12月8日)
Pour approfondir 詳細
> Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position  > 公共スペースにおける「拡張」カメラの配備:CNILが見解を発表 

 

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